Des cadeaux de Marques pour satisfaire l’ensemble de vos salariés !





Dans quels cas pouvez-vous prétendre à une exonération de charges sociales?
I) Si le montant global des cadeaux attribués à un salarié par année civile est inférieur à 5% du plafond mensuel de la SS, soit 144€ TTC, vous êtes exonérés de cotisations sociales.
II) Si le montant global des cadeaux attribués à un salarié par année civile est supérieur ou égal à 5% du plafond mensuel de la SS, soit 144€ TTC, vous êtes exonérés de cotisations sociales si les 3 conditions suivantes sont respectées:
A) Être attribué en relation avec un événement reconnu comme tel par l’URSSAF:
- Pour les salariés :
Mariage/PACS, Naissance, Sainte-Catherine, Noël/Saint-Nicolas, Fête des Mères, Fête des Pères, Départ en retraite,...
- Pour leurs enfants :
Rentrée scolaire de début d’année (jusqu’à 19 ans révolus dans l’année civile, Noël (jusqu’à 16 ans révolus).
B) Servir à l’acquisition d’un bien déterminé
C) Être inférieur ou égal à 144 € TTC par personne pour chaque événement


